Mentions Légales
Informations légales relatives au site paget-drone.com
1. Éditeur du site
Raison sociale : Paget Drone — Clément Paget
Statut : Auto-entrepreneur (Entreprise Individuelle)
SIREN : 502 570 120
TVA : Non assujetti à la TVA — Article 293 B du CGI
Adresse : 162 rue Jean Moulin, 38490 Saint-André-le-Gaz, France
Téléphone : +33 6 89 49 50 08
Email : contact@paget-drone.com
2. Directeur de publication
Clément Paget, en qualité de responsable de l’entreprise individuelle Paget Drone.
3. Hébergement
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovh.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes) est la propriété exclusive de Paget Drone, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation ou adaptation sans autorisation préalable écrite est interdite.
5. Activité réglementée
Paget Drone exerce une activité de télépilotage de drones réglementée par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC).
Numéro de déclaration DGAC : FRA-RP-00000131351
Réglementation applicable : Règlement européen UE 2019/947 et législation française en vigueur.
6. Responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont données à titre indicatif. Paget Drone ne peut garantir l’exactitude ou l’actualité des informations diffusées.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : Octobre 2026